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Scrutin · Sénat

Amendements identiques

Sujet du texte concerné · vote sur : amendements identiques. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

17 octobre 2024 · scrutin n° 17 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 17 — sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'ar…

Scrutin n° 17 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
131membres
94,7 % pour0 % contre0 % abst.5,3 % non-part.
124 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
64membres
21,9 % pour70,3 % contre7,8 % abst.0 % non-part.
14 pour · 45 contre · 5 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
58membres
91,4 % pour0 % contre3,4 % abst.5,2 % non-part.
53 pour · 0 contre · 2 abst. · 3 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
21membres
95,2 % pour0 % contre0 % abst.4,8 % non-part.
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
19membres
94,7 % pour0 % contre0 % abst.5,3 % non-part.
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
18membres
94,4 % pour0 % contre0 % abst.5,6 % non-part.
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
16membres
93,8 % pour0 % contre0 % abst.6,3 % non-part.
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
16membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
4membres
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-part.
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 974bb98a6466…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2024-2025
Repère dans la source
Scrutins de la session 2024-2025 — scrutin n° 17
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2024-scr2024-17
Référence documentaire
senat:dossier · ppl23-556
numero
17
session
2024-2025
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-556.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 ff34141f244d…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : ppl23-556.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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