Texte adopté · Sénat19 mai 2026
proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Rubrique publiée par la source
Aménagement du territoire
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Scrutin · Sénat06 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSoutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Scrutin officiel n° 240
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat11 avril 2025
proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Scrutin · Sénat01 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Scrutin officiel n° 245
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat07 février 2025
proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Scrutin · Sénat17 octobre 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Scrutin officiel n° 18
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 octobre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 17
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat21 mai 2024
projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Aménagement du territoireÉnergie
Scrutin · Sénat09 avril 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Scrutin officiel n° 174
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireÉnergie
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 avril 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la…
Scrutin officiel n° 173
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat22 mars 2024
proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Scrutin · Sénat13 février 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Scrutin officiel n° 118
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireÉnergie
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat27 décembre 2023
proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Aménagement du territoireSociété
Texte adopté · Sénat14 décembre 2023
proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Texte adopté · Sénat20 juillet 2023
proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Scrutin · Sénat13 juillet 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Scrutin officiel n° 332
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat10 juillet 2023
proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Scrutin · Sénat04 avril 2023
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéRenforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 258
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat28 février 2022
proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Aménagement du territoireEnvironnement
Texte adopté · Sénat28 février 2022
proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Aménagement du territoireÉnergie
Texte adopté · Sénat26 juillet 2019
proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Texte adopté · Sénat22 juillet 2019
proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Scrutin · Sénat20 juin 2019
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Scrutin officiel n° 151
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 juin 2019
Sujet du texte concernéLa nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Scrutin officiel n° 152
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
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