Texte adopté · Sénat23 novembre 2018
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Rubrique publiée par la source
Aménagement du territoire
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40 pièces · page 2 sur 2 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat08 novembre 2018
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Scrutin officiel n° 13
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat08 novembre 2018
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Scrutin officiel n° 12
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat16 octobre 2018
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéÉvolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte…
Scrutin officiel n° 2
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 176
Sujet du texte concernéAmendement n° 176
Scrutin officiel n° 223
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 1125
Sujet du texte concernéÉvolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Scrutin officiel n° 224
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 392
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assembl…
Scrutin officiel n° 222
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 916
Sujet du texte concernéÉvolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Scrutin officiel n° 221
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 139
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, port…
Scrutin officiel n° 220
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat02 mars 2018
projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
Aménagement du territoireEnvironnement
Texte adopté · Sénat30 décembre 2017
projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Aménagement du territoireÉnergie
Scrutin · Sénat18 décembre 2017
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Scrutin officiel n° 47
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireÉnergie
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat08 novembre 2017
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Scrutin officiel n° 6
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireÉnergie
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 novembre 2017
Vote sur : Amendement n° 101
Sujet du texte concernéDiverses dispositions re…
Scrutin officiel n° 5
Aménagement du territoireÉnergie
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat06 mars 2017
proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Texte adopté · Sénat28 février 2017
projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Aménagement du territoireCollectivités territoriales