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Scrutin · Sénat

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

16 octobre 2018 · scrutin n° 2 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 2 — sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Vie quotidienneLogement et loyers
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 2 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
146membres
96,6 % pour0 % contre2,7 % abst.0,7 % non-part.
141 pour · 0 contre · 4 abst. · 1 non-part.
Groupe socialiste et républicain
74membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 74 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
51membres
9,8 % pour66,7 % contre23,5 % abst.0 % non-part.
5 pour · 34 contre · 12 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
23membres
87 % pour8,7 % contre0 % abst.4,3 % non-part.
20 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 non-part.
La République En Marche
22membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
16membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
11membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
5membres
40 % pour20 % contre0 % abst.40 % non-part.
2 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 7b3157077c0d…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2018-2019
Repère dans la source
Scrutins de la session 2018-2019 — scrutin n° 2
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2018-scr2018-2
Référence documentaire
senat:dossier · pjl17-567
numero
2
session
2018-2019
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-567.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 83262e11b716…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl17-567.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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