Texte adopté · Sénat29 juin 2026
proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Fonction publiqueLogement et urbanisme
Rubrique publiée par la source
Logement et urbanisme
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Scrutin · Sénat01 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 287
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Fonction publiqueLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat07 avril 2026
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
FamilleLogement et urbanisme
Scrutin · Sénat30 mars 2026
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 218
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Fonction publiqueLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat26 novembre 2025
proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Logement et urbanismeSociété
Texte adopté · Sénat16 juin 2025
proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Logement et urbanismeSociété
Texte adopté · Sénat13 juin 2025
proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Logement et urbanismeOutre-mer
Texte adopté · Sénat11 avril 2025
proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Scrutin · Sénat01 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Scrutin officiel n° 245
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat19 novembre 2024
proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
Scrutin · Sénat17 octobre 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Scrutin officiel n° 18
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 octobre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 17
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat22 mai 2024
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 198
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Logement et urbanismeSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat22 mai 2024
Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 197
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Logement et urbanismeSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat22 mai 2024
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 196
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Logement et urbanismeSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat22 mai 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 195
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Logement et urbanismeSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat22 mai 2024
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 199
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Logement et urbanismeSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 mai 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 184
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 mai 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 187
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 mai 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 191
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 mai 2024
Vote sur : Amendement n° 159
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 183
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 mai 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 185
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 mai 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 186
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 mai 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibre…
Scrutin officiel n° 188
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
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