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Scrutin · Sénat

Faciliter la transformation des bureaux en logements

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 1. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

22 mai 2024 · scrutin n° 196 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 196 — sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Vie quotidienneLogement et loyers
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 196 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Rejet

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
133membres
0 % pour99,2 % contre0 % abst.0,8 % non-part.
0 pour · 132 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
64membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
64 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
57membres
0 % pour98,2 % contre0 % abst.1,8 % non-part.
0 pour · 56 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
22membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
18membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
18membres
94,4 % pour0 % contre0 % abst.5,6 % non-part.
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
16membres
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-part.
0 pour · 0 contre · 16 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
16membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
4membres
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-part.
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 22647bd2ea66…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2023-2024
Repère dans la source
Scrutins de la session 2023-2024 — scrutin n° 196
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2023-scr2023-196
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · ppl23-406
numero
196
session
2023-2024
resultat
Rejet
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-406.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 df0e2ccfedcf…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : ppl23-406.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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