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Logement et urbanisme

Les pièces ci-dessous portent cette rubrique telle que la source la publie. Les scrutins rattachés au dossier d’une loi en héritent : la référence du dossier figure sur chaque fiche, et la fiche du scrutin indique l’origine de ses rubriques.

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58 pièces · page 2 sur 3 · plus récentes d’abord

Scrutin · Sénat21 mai 2024

Vote sur : Amendements identiques

Sujet du texte concerné

Amendements identiques

Scrutin officiel n° 192

Vie quotidienneSolidarité et prestations sociales

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme

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Scrutin · Sénat21 mai 2024

Vote sur : Amendement n° 99

Sujet du texte concerné

Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Scrutin officiel n° 193

Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme

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Scrutin · Sénat21 mai 2024

Vote sur : Amendements identiques

Sujet du texte concerné

Remédier aux déséquilibres du…

Scrutin officiel n° 194

Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme

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Scrutin · Sénat21 mai 2024

Vote sur : Amendement n° 1

Sujet du texte concerné

Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Scrutin officiel n° 190

Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme

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Scrutin · Sénat21 mai 2024

Vote sur : Amendement n° 65

Sujet du texte concerné

Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Scrutin officiel n° 189

Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme

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Texte adopté · Sénat09 avril 2024

projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité

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Scrutin · Sénat28 février 2024

Vote sur : Amendement n° 171

Sujet du texte concerné

L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Scrutin officiel n° 140

Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité

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Scrutin · Sénat28 février 2024

Sujet du texte concerné

L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Scrutin officiel n° 137

Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité

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Scrutin · Sénat28 février 2024

Vote sur : Amendement n° 131

Sujet du texte concerné

L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Scrutin officiel n° 138

Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité

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Scrutin · Sénat28 février 2024

Vote sur : Amendement n° 155

Sujet du texte concerné

L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Scrutin officiel n° 139

Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat27 juillet 2023

proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Logement et urbanismePolice et sécurité

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Texte adopté · Sénat25 juillet 2023

projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat21 juillet 2023

proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais

Collectivités territorialesLogement et urbanisme

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Scrutin · Sénat18 juillet 2023

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

L'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin…

Scrutin officiel n° 333

Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat07 juillet 2023

proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme

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Scrutin · Sénat22 juin 2023

Vote sur : Motion n° 1

Sujet du texte concerné

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des…

Scrutin officiel n° 314

Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme

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Scrutin · Sénat14 juin 2023

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Scrutin officiel n° 303

Vie quotidienneLogement et loyers

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Logement et urbanismePolice et sécurité

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Scrutin · Sénat07 juin 2023

Vote sur : Motion n° 5

Sujet du texte concerné

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des…

Scrutin officiel n° 295

Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme

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Scrutin · Sénat02 février 2023

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Scrutin officiel n° 123

Vie quotidienneLogement et loyers

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Logement et urbanismePolice et sécurité

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Scrutin · Sénat31 janvier 2023

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

Scrutin officiel n° 115

Collectivités territorialesLogement et urbanisme

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Scrutin · Sénat31 janvier 2023

Vote sur : Motion n° 6

Sujet du texte concerné

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Scrutin officiel n° 116

Vie quotidienneLogement et loyers

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Logement et urbanismePolice et sécurité

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Scrutin · Sénat31 janvier 2023

Vote sur : Amendement n° 1

Sujet du texte concerné

Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

Scrutin officiel n° 114

Vie quotidienneSolidarité et prestations sociales

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Collectivités territorialesLogement et urbanisme

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Texte adopté · Sénat21 février 2020

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin

JusticeLogement et urbanisme

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Texte adopté · Sénat27 décembre 2018

proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Logement et urbanismeOutre-mer

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