Texte adopté · Sénat
projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
25 juillet 2023 · relue le 30 septembre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"etat": "promulgué",
"refs": [
{
"type": "senat:dossier",
"value": "pjl22-888"
}
],
"themes": "Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité, Logement et urbanisme, Société",
"loi_numero": "2023-656",
"decision_cc": null,
"type_dossier": "projet de loi",
"date_initiale": "13/07/2023",
"themes_analyse": "rubriques reconnues",
"date_decision_cc": null,
"date_promulgation": "2023-07-25"
}