Texte adopté · Sénat23 novembre 2018
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Rubrique publiée par la source
Logement et urbanisme
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58 pièces · page 3 sur 3 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat16 octobre 2018
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéÉvolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte…
Scrutin officiel n° 2
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 176
Sujet du texte concernéAmendement n° 176
Scrutin officiel n° 223
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 1125
Sujet du texte concernéÉvolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Scrutin officiel n° 224
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 392
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assembl…
Scrutin officiel n° 222
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 916
Sujet du texte concernéÉvolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Scrutin officiel n° 221
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 139
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, port…
Scrutin officiel n° 220
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat06 mars 2017
proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Texte adopté · Sénat21 février 2017
projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
Texte adopté · Sénat27 janvier 2017
projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Logement et urbanismePouvoirs publics et Constitution