Texte adopté · Sénat

projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

30 décembre 2017 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2017-1839
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2017-1839
Rubrique
Énergie
Référence documentaire
senat:dossier · pjl17-021
etat
promulgué
themes
Aménagement du territoire, Énergie, Recherche, sciences et techniques
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2017-1839
type_dossier
projet de loi
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06/09/2017
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rubriques reconnues
date_promulgation
2017-12-30

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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