Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble
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Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConvertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une…
Scrutin officiel n° 1306
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Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1303
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Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1304
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Sujet du texte concernéValoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin officiel n° 1234
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Sujet du texte concernéFaire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Scrutin officiel n° 1262
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Sujet du texte concernéRC-B10-0219/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Scrutin officiel n° 253
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Sujet du texte concernéRenforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Scrutin officiel n° 1265
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Sujet du texte concernéA10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRenforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Scrutin officiel n° 1212
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Sujet du texte concernéA10-0010/2025 - David McAllister - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0040/2025 - Eric Sargiacomo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Scrutin officiel n° 1203
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Sujet du texte concernéA10-0012/2025 - Isabel Wiseler-Lima - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Scrutin officiel n° 1195
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Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 1202
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →