Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConvertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une…
Scrutin officiel n° 1306
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1303
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1304
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéValoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin officiel n° 1234
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Scrutin officiel n° 1262
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0219/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Scrutin officiel n° 253
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Scrutin officiel n° 1265
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Scrutin officiel n° 1212
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0010/2025 - David McAllister - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0040/2025 - Eric Sargiacomo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Scrutin officiel n° 1203
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0012/2025 - Isabel Wiseler-Lima - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Scrutin officiel n° 1195
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 1202
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →