Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0284/2025/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 326
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Sujet du texte concernéA10-0093/2025 - Marjan Šarec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0096/2025 - Sven Mikser - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéAmendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel n° 2460
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Sujet du texte concernéA10-0101/2025 - Charles Goerens - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéProposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Scrutin officiel n° 322
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Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 318
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Sujet du texte concernéGarantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Scrutin officiel n° 311
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Scrutin officiel n° 310
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Sujet du texte concernéProposition de loi sur la profession d’infirmier
Scrutin officiel n° 2278
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 303
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Sujet du texte concernéRenforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Scrutin officiel n° 308
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Sujet du texte concernéProposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 2262
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Sujet du texte concernéAccorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Scrutin officiel n° 2272
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Sujet du texte concernéDroit de vote par correspondance des personnes détenues
Scrutin officiel n° 2244
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →