Scrutin · Assemblée nationale
Assemblée nationale

Proposition de loi sur la profession d’infirmier

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 juin 2025 · scrutin n° 2278 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2278 — l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

88 votants indiqués dans la source.

Pour88Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2278 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 85 positions rattachées à un parti sur 90 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

26bulletins
96,2 % pour0 % contre0 % abst.3,8 % non-votants
25 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
85,7 % pour0 % contre0 % abst.14,3 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour2000123
Ensemble pour la RépubliquePour1600194
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour1400071
Socialistes et apparentésPour1600066
Droite RépublicainePour700149
Écologiste et SocialPour500038
Les DémocratesPour1100036
Horizons & IndépendantsPour1000033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour400023
Gauche Démocrate et RépublicainePour000017
UDRPour100016
Non inscritPour200011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V2278.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V2278
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51002
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2025IDS29538
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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  ],
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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    {
      "pour": 14,
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      "pour": 5,
      "contre": 0,
      "membres": 38,
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    },
    {
      "pour": 11,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 10,
      "contre": 0,
      "membres": 33,
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      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 23,
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    },
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    },
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      "organe_ref": "PO840056",
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    }
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    "pour": 88,
    "contre": 0,
    "requis": 45,
    "votants": 88,
    "exprimes": 88,
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    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
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    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2025IDS29538",
  "legislature": 17
}

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