Scrutin · Assemblée nationale

Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

04 juin 2025 · scrutin n° 2244 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2244 — l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

171 votants indiqués dans la source.

Pour109Contre60Abstentions2

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2244 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 168 positions rattachées à un parti sur 173 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

53bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
53 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
34bulletins
94,1 % pour0 % contre0 % abst.5,9 % non-votants
32 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
25bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 non-votants
19bulletins
0 % pour89,5 % contre10,5 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 2 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour53000123
Ensemble pour la RépubliquePour2900294
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0260071
Socialistes et apparentésAbstention0182066
Droite RépublicainePour500049
Écologiste et SocialContre0120038
Les DémocratesPour500036
Horizons & IndépendantsPour1300033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre020023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre020017
UDRPour400016
Non inscritPour000011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V2244.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V2244
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51052
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29501
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 26,
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      "pour": 0,
      "contre": 12,
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    },
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      "pour": 5,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
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    },
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      "pour": 13,
      "contre": 0,
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      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 23,
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      "contre": 2,
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      "pour": 4,
      "contre": 0,
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  "legislature": 17
}

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