Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0214/2025 - Juan Fernando López Aguilar - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0206/2025 - Chloé Ridel - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéProtéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Scrutin officiel n° 23
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Sujet du texte concernéProposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
Scrutin officiel n° 22
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Sujet du texte concernéLa nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Scrutin officiel n° 20
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Sujet du texte concernéRendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Scrutin officiel n° 3273
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Sujet du texte concernéGarantir la qualité des services de gestion des déchets
Scrutin officiel n° 16
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Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel n° 3182
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Sujet du texte concernéProposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 3061
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Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 7
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Sujet du texte concernéRC-B10-0471/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0451/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0169/2025 - Erik Marquardt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0177/2025 - Sandro Gozi - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0459/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 5
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →