RC-B10-0471/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
23 octobre 2025 · contrôlée le 03 octobre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Vote du 2025-10-23 — RC-B10-0471/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat du scrutin
578 votants indiqués dans la source.
Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.
Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Part des votes par parti
Les positions individuelles reliées à un parti ne sont pas encore disponibles pour cette institution dans la base.
Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:22 UTC · empreinte SHA-256 49c26b0fcf53…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "PV-10-2025-10-23-RCV-ITM-026"
}
],
"favor": 367,
"eli_id": "eli/dl/event/MTG-PL-2025-10-23-DEC-180598",
"against": 98,
"outcome": "ADOPTED",
"attendees": 578,
"abstentions": 113,
"recorded_in": [
"PV-10-2025-10-23-RCV-ITM-026"
],
"decision_method": "def/ep-decision-methods/VOTE_ELECTRONIC_ROLLCALL"
}