Scrutins
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Scrutin par scrutin · Horizons
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéLa Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 199
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Sujet du texte concernéLa Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 201
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Sujet du texte concernéLa Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 200
Voir les parts par groupe →Vote sur : Motion n° 13
Sujet du texte concernéLa Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 198
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Sujet du texte concernéRéduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Scrutin officiel n° 197
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Sujet du texte concernéGarantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Scrutin officiel n° 196
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Scrutin officiel n° 194
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en…
Scrutin officiel n° 195
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Sujet du texte concernéProposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Scrutin officiel n° 5415
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
Scrutin officiel n° 5427
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Scrutin officiel n° 5435
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Sujet du texte concernéL'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Scrutin officiel n° 5432
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Sujet du texte concernéRenforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Scrutin officiel n° 190
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Sujet du texte concernéLa création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Scrutin officiel n° 193
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Sujet du texte concernéLa création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Scrutin officiel n° 191
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéLa création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Scrutin officiel n° 192
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Scrutin officiel n° 5358
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéMieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Scrutin officiel n° 189
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →