Scrutin · Sénat

La création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Sujet du texte concerné · vote sur : amendements identiques. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

12 février 2026 · scrutin n° 191 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 191 — sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Scrutin n° 191 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Rejet

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
130membres
0 % pour97,7 % contre1,5 % abst.0,8 % non-part.
0 pour · 127 contre · 2 abst. · 1 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
65membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
65 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
59membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 59 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
20membres
5 % pour95 % contre0 % abst.0 % non-part.
1 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
19membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
18membres
94,4 % pour0 % contre0 % abst.5,6 % non-part.
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
17membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
16membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
4membres
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-part.
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 aa1f6d3987b6…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2025-2026
Repère dans la source
Scrutins de la session 2025-2026 — scrutin n° 191
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2025-scr2025-191
Référence documentaire
senat:dossier · ppl24-178
numero
191
session
2025-2026
resultat
Rejet
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https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-178.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 8e73f63452a8…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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