La Nouvelle-Calédonie
Sujet du texte concerné · vote sur : amendements identiques. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
24 février 2026 · scrutin n° 200 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 200 — sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Scrutin n° 200 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Résultat publié : Adoption
Part des votes par groupe dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.
Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 462eb34993d1…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 8e73f63452a8…
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "senat:dossier",
"value": "pjl25-023"
}
],
"numero": 200,
"session": "2025-2026",
"resultat": "Adoption",
"dossier_url": "https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-023.html"
}