Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Simplification de la vie économique
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
926 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles…
Scrutin officiel n° 5839
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Sujet du texte concernéSoutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Scrutin officiel n° 5844
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services…
Scrutin officiel n° 5829
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Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5728
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Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 5729
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Sujet du texte concernéProposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Scrutin officiel n° 5415
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Sujet du texte concernéAméliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
Scrutin officiel n° 5427
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Sujet du texte concernéL'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Scrutin officiel n° 5435
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Sujet du texte concernéL'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Scrutin officiel n° 5432
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Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Scrutin officiel n° 5358
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Sujet du texte concernéRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Scrutin officiel n° 5354
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Sujet du texte concernéL'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Scrutin officiel n° 5296
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Sujet du texte concernéReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin officiel n° 5266
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Sujet du texte concernéGarantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Scrutin officiel n° 5254
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Sujet du texte concernéL'intérêt des enfants
Scrutin officiel n° 5283
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Sujet du texte concernéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel n° 5240
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Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 5244
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Sujet du texte concernéLa création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales…
Scrutin officiel n° 5226
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →