Scrutins
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2018
Scrutin officiel n° 323
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la…
Scrutin officiel n° 321
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLe renforcement du dialogue social
Scrutin officiel n° 314
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Sujet du texte concernéFinances pour 2018
Scrutin officiel n° 272
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Sujet du texte concernéLes années 2018 à 2022
Scrutin officiel n° 183
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'environnement
Scrutin officiel n° 139
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Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Scrutin officiel n° 138
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Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie politique
Scrutin officiel n° 119
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Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie politique
Scrutin officiel n° 107
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Sujet du texte concernéLe renforcement du dialogue social
Scrutin officiel n° 106
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Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie publique
Scrutin officiel n° 103
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Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture)
Scrutin officiel n° 2
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →