Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Tapura Huiraatira
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2018
Scrutin officiel n° 323
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Sujet du texte concernéL'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la…
Scrutin officiel n° 321
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Sujet du texte concernéLe renforcement du dialogue social
Scrutin officiel n° 314
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Sujet du texte concernéFinances pour 2018
Scrutin officiel n° 272
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Sujet du texte concernéLes années 2018 à 2022
Scrutin officiel n° 183
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'environnement
Scrutin officiel n° 139
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Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Scrutin officiel n° 138
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Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie politique
Scrutin officiel n° 119
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Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie politique
Scrutin officiel n° 107
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Sujet du texte concernéLe renforcement du dialogue social
Scrutin officiel n° 106
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Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie publique
Scrutin officiel n° 103
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Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture)
Scrutin officiel n° 2
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →