Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · A here ia Porinetia
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer la trésorerie des associations
Scrutin officiel n° 1816
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Sujet du texte concernéProposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Scrutin officiel n° 1719
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Sujet du texte concernéProtéger la population des dangers de la malbouffe
Scrutin officiel n° 1715
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Sujet du texte concernéRenforcement de l'organisation des juridictions
Scrutin officiel n° 1711
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Sujet du texte concernéLutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Scrutin officiel n° 1710
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Sujet du texte concernéProgrammation 2018-2022 et de réforme de la justice
Scrutin officiel n° 1708
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Sujet du texte concernéPrévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Scrutin officiel n° 1662
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Sujet du texte concernéUne école vraiment inclusive
Scrutin officiel n° 1661
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Sujet du texte concernéDes mesures d'urgence contre la désertification médicale
Scrutin officiel n° 1653
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Sujet du texte concernéDélai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Scrutin officiel n° 1640
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Sujet du texte concernéLa justice
Scrutin officiel n° 1633
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Sujet du texte concernéProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel n° 1620
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Sujet du texte concernéFinances pour 2019
Scrutin officiel n° 1596
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence économiques et sociales
Scrutin officiel n° 1613
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Sujet du texte concernéFaciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Scrutin officiel n° 1571
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Sujet du texte concernéSécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Scrutin officiel n° 1572
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Sujet du texte concernéProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel n° 1556
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Sujet du texte concernéFavoriser la reconnaissance des proches aidants
Scrutin officiel n° 1549
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →