Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 18 novembre 2025
Finances de fin de gestion pour 2025
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 28 octobre 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 juillet 2025
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 07 juillet 2025
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 02 juillet 2025
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 juin 2025
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 2 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 17 juin 2025
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 03 juin 2025
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 13 mai 2025
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 29 avril 2025
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordScrutin10 juillet 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAdapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Scrutin officiel n° 2044
Pour64Contre1Abstentions1
Scrutin09 juillet 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la…
Scrutin officiel n° 2041
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour42Contre0Abstentions10
Scrutin09 juillet 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive)
Scrutin officiel n° 2040
Pour79Contre9Abstentions23
Scrutin04 juillet 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés…
Scrutin officiel n° 2029
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Pour34Contre0Abstentions13
Scrutin02 juillet 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne école de la confiance
Scrutin officiel n° 2015
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour112Contre48Abstentions14
Scrutin27 juin 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Scrutin officiel n° 1992
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Pour28Contre7Abstentions0
Scrutin26 juin 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Scrutin officiel n° 1988
Pour441Contre30Abstentions61
Scrutin19 juin 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Scrutin officiel n° 1965
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Pour32Contre13Abstentions1
Scrutin23 mai 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le…
Scrutin officiel n° 1920
Pour29Contre0Abstentions0
Scrutin21 mai 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Scrutin officiel n° 1912
Pour361Contre62Abstentions118
Scrutin09 mai 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Scrutin officiel n° 1851
Pour52Contre1Abstentions0
Scrutin09 mai 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Scrutin officiel n° 1852
Pour53Contre0Abstentions0
Scrutin07 mai 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Scrutin officiel n° 1850
Pour42Contre6Abstentions1
Scrutin11 avril 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1839
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour147Contre50Abstentions8
Scrutin10 avril 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPréserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux…
Scrutin officiel n° 1836
Pour69Contre0Abstentions1
Scrutin09 avril 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Scrutin officiel n° 1833
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour81Contre7Abstentions43
Scrutin04 avril 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes…
Scrutin officiel n° 1826
Pour64Contre3Abstentions0
Scrutin27 mars 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Scrutin officiel n° 1820
Pour21Contre0Abstentions1
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →