Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Scrutin officiel n° 2741
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020 (2)
Scrutin officiel n° 2738
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Sujet du texte concernéFaire face à l'épidémie de covid-19
Scrutin officiel n° 2736
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Sujet du texte concernéFaire face à l'épidémie de covid-19
Scrutin officiel n° 2735
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020
Scrutin officiel n° 2733
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Sujet du texte concernéSystème universel de retraite
Scrutin officiel n° 2732
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Sujet du texte concernéDroit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
Scrutin officiel n° 2455
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Sujet du texte concernéLa protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel n° 2459
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Sujet du texte concernéCréer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Scrutin officiel n° 2446
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Sujet du texte concernéDéfinir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Scrutin officiel n° 2429
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Sujet du texte concernéLa déshérence des retraites supplémentaires
Scrutin officiel n° 2445
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
Scrutin officiel n° 2437
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Sujet du texte concernéInstaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
Scrutin officiel n° 2431
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Sujet du texte concernéProtéger les victimes de violences conjugales
Scrutin officiel n° 2427
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Sujet du texte concernéLa lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Scrutin officiel n° 2420
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Scrutin officiel n° 2419
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Sujet du texte concernéL'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Scrutin officiel n° 2408
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Sujet du texte concernéFinances pour 2020
Scrutin officiel n° 2407
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →