Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 mai 2020 · scrutin n° 2741 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2741 — l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

562 votants indiqués dans la source.

Pour450Contre84Abstentions28

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2741 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 556 positions rattachées à un parti sur 563 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

294bulletins
98,6 % pour0 % contre1 % abst.0,3 % non-votants
290 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 non-votants
102bulletins
82,4 % pour11,8 % contre5,9 % abst.0 % non-votants
84 pour · 12 contre · 6 abst. · 0 non-votants
55bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
55 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
52,4 % pour9,5 % contre38,1 % abst.0 % non-votants
11 pour · 2 contre · 8 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour87,5 % contre12,5 % abst.0 % non-votants
0 pour · 14 contre · 2 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour33,3 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 6 abst. · 0 non-votants
4bulletins
25 % pour75 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour33,3 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour292031296
Les RépublicainsPour851260104
Mouvement Démocrate et apparentésPour4600046
Socialistes et apparentésContre0300030
UDI, Agir et IndépendantsPour2106027
Non inscritPour432021
Libertés et TerritoiresAbstention289020
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre0142016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2741.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2741
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N39597
organe_ref
PO717460
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RUANR5L15S2020IDS22692
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 12,
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      "pour": 46,
      "contre": 0,
      "membres": 46,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 30,
      "membres": 30,
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      "pour": 21,
      "contre": 0,
      "membres": 27,
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      "abstentions": 6,
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      "pour": 4,
      "contre": 3,
      "membres": 21,
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      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 2,
      "contre": 8,
      "membres": 20,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 9,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 14,
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    }
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}

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