Scrutin · Assemblée nationale

L'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

19 décembre 2019 · scrutin n° 2408 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2408 — l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

105 votants indiqués dans la source.

Pour94Contre1Abstentions10

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2408 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 106 positions rattachées à un parti sur 106 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

64bulletins
98,4 % pour0 % contre0 % abst.1,6 % non-votants
63 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
11bulletins
81,8 % pour0 % contre18,2 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour0 % contre25 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
50 % pour25 % contre25 % abst.0 % non-votants
2 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour63001303
Les RépublicainsPour9020104
Mouvement Démocrate et apparentésPour800046
Socialistes et apparentésPour501029
UDI, Agir et IndépendantsPour300027
Libertés et TerritoiresPour511019
La France insoumiseAbstention003017
Gauche démocrate et républicaineAbstention003016
Non inscritPour100015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2408.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2408
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2020IDS22007
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 0,
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}

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