Scrutin · Assemblée nationale

La déshérence des retraites supplémentaires

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

30 janvier 2020 · scrutin n° 2445 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2445 — l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

43 votants indiqués dans la source.

Pour20Contre20Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2445 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 45 positions rattachées à un parti sur 45 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

23bulletins
0 % pour87 % contre4,3 % abst.8,7 % non-votants
0 pour · 20 contre · 1 abst. · 2 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
71,4 % pour0 % contre28,6 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarcheContre02012302
Les RépublicainsPour3000104
Mouvement Démocrate et apparentésAbstention002046
Socialistes et apparentésPour000029
UDI, Agir et IndépendantsPour1400027
Libertés et TerritoiresPour200020
La France insoumisePour100017
Gauche démocrate et républicainePour000016
Non inscritPour000015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2445.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2445
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2020IDS22046
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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    },
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      "contre": 0,
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}

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