Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Tapura Huiraatira
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Scrutin officiel n° 2741
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020 (2)
Scrutin officiel n° 2738
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Sujet du texte concernéFaire face à l'épidémie de covid-19
Scrutin officiel n° 2736
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Sujet du texte concernéFaire face à l'épidémie de covid-19
Scrutin officiel n° 2735
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020
Scrutin officiel n° 2733
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Sujet du texte concernéSystème universel de retraite
Scrutin officiel n° 2732
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Sujet du texte concernéDroit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
Scrutin officiel n° 2455
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Sujet du texte concernéLa protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel n° 2459
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Sujet du texte concernéCréer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Scrutin officiel n° 2446
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Sujet du texte concernéDéfinir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Scrutin officiel n° 2429
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Sujet du texte concernéLa déshérence des retraites supplémentaires
Scrutin officiel n° 2445
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
Scrutin officiel n° 2437
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Sujet du texte concernéInstaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
Scrutin officiel n° 2431
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Sujet du texte concernéProtéger les victimes de violences conjugales
Scrutin officiel n° 2427
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Sujet du texte concernéLa lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Scrutin officiel n° 2420
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Scrutin officiel n° 2419
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Sujet du texte concernéL'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Scrutin officiel n° 2408
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Sujet du texte concernéFinances pour 2020
Scrutin officiel n° 2407
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →