Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Scrutin officiel n° 2915
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Sujet du texte concernéRenforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 2865
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020
Scrutin officiel n° 2817
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Sujet du texte concernéLa dette sociale et à l'autonomie
Scrutin officiel n° 2816
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Sujet du texte concernéEncadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Scrutin officiel n° 2815
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Sujet du texte concernéProjet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Scrutin officiel n° 2799
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Sujet du texte concernéUne éthique de l'urgence
Scrutin officiel n° 2770
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Sujet du texte concernéUne éthique de l'urgence
Scrutin officiel n° 2769
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Sujet du texte concernéAssurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 2759
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Sujet du texte concernéSécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les…
Scrutin officiel n° 2757
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Sujet du texte concernéLa dette sociale et à l'autonomie
Scrutin officiel n° 2756
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Scrutin officiel n° 2754
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel n° 2750
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Sujet du texte concernéLa prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes…
Scrutin officiel n° 2748
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Sujet du texte concernéProposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social…
Scrutin officiel n° 2749
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Sujet du texte concernéLa transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Scrutin officiel n° 2747
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Sujet du texte concernéAméliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Scrutin officiel n° 2745
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Sujet du texte concernéLutter contre les contenus haineux sur internet
Scrutin officiel n° 2742
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →