Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Ambition Réunion
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel ↗L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel ↗L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
La prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel ↗Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…
Scrutin officiel ↗Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel ↗Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Scrutin officiel n° 3330
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Sujet du texte concernéRépondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Scrutin officiel n° 3329
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Sujet du texte concernéFinances pour 2021
Scrutin officiel n° 3315
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Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Scrutin officiel n° 3316
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Sujet du texte concernéConseil économique, social et environnemental
Scrutin officiel n° 3308
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Sujet du texte concernéParquet européen et à la justice pénale spécialisée
Scrutin officiel n° 3298
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2021
Scrutin officiel n° 3269
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Sujet du texte concernéRenforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation «…
Scrutin officiel n° 3270
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Sujet du texte concernéAméliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Scrutin officiel n° 3262
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Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Scrutin officiel n° 3264
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Sujet du texte concernéPromouvoir la France des accents
Scrutin officiel n° 3263
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Scrutin officiel n° 3191
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Sujet du texte concernéLes années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 3188
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020
Scrutin officiel n° 3157
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Sujet du texte concernéDiverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3133
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Sujet du texte concernéLes betteraves sucrières
Scrutin officiel n° 3076
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Sujet du texte concernéAccélération et de simplification de l'action publique
Scrutin officiel n° 3061
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Sujet du texte concernéEncadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Scrutin officiel n° 2942
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →