Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti communiste français
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Scrutin officiel n° 3660
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Sujet du texte concernéUne sécurité globale préservant les libertés
Scrutin officiel n° 3658
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Sujet du texte concernéAméliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Scrutin officiel n° 3641
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Sujet du texte concernéLa protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel n° 3569
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Sujet du texte concernéL'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Scrutin officiel n° 3509
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Sujet du texte concernéPrévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel n° 3507
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Sujet du texte concernéSécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Scrutin officiel n° 3489
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Sujet du texte concernéLa simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Scrutin officiel n° 3485
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Sujet du texte concernéLa préservation de l'environnement
Scrutin officiel n° 3484
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Sujet du texte concernéDiverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Scrutin officiel n° 3455
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Sujet du texte concernéProposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Scrutin officiel n° 3440
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Sujet du texte concernéLa déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Scrutin officiel n° 3428
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Sujet du texte concernéPartie législative du code de la justice pénale des mineurs
Scrutin officiel n° 3422
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Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Scrutin officiel n° 3378
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Sujet du texte concernéReport du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane…
Scrutin officiel n° 3379
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Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre la maltraitance animale
Scrutin officiel n° 3343
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure…
Scrutin officiel n° 3328
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Sujet du texte concernéRéformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Scrutin officiel n° 3331
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