Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · La République en Marche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la continuité territoriale en Outre-Mer
Scrutin officiel n° 1797
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Sujet du texte concernéL'année 2022
Scrutin officiel n° 1777
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 1770
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Scrutin officiel n° 1771
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Sujet du texte concernéEncadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 1742
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Sujet du texte concernéL'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Scrutin officiel n° 1533
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Sujet du texte concernéFaciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Scrutin officiel n° 1503
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Sujet du texte concernéAmélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé
Scrutin officiel n° 1488
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Sujet du texte concernéRendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Scrutin officiel n° 1501
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Sujet du texte concernéAbrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel n° 1462
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Sujet du texte concernéCréation de l'Organisation maritime internationale
Scrutin officiel n° 1412
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Sujet du texte concernéDiverses autres dispositions
Scrutin officiel n° 1409
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Sujet du texte concernéFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Scrutin officiel n° 1410
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel n° 1402
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Sujet du texte concernéMieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel n° 1387
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Sujet du texte concernéProtéger les logements contre l'occupation illicite
Scrutin officiel n° 1361
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Sujet du texte concernéAméliorer l'encadrement des centres de santé
Scrutin officiel n° 1315
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Sujet du texte concernéRenforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Scrutin officiel n° 1254
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →