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Sujet du texte concernéLutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Scrutin officiel n° 3144
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3144
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3115
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3101
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3045
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3035
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3009
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3010
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2983
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2988
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2967
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2965
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2943
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2721
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2720
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2719
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2710
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2444
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →