Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Scrutin par scrutin · Alliance centriste
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel n° 3716
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel n° 3715
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 3709
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Scrutin officiel n° 3669
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSécuriser et réguler l'espace numérique
Scrutin officiel n° 3668
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Scrutin officiel n° 3662
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel n° 3664
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 3663
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSoutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Scrutin officiel n° 3657
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéExtension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
Scrutin officiel n° 3656
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel n° 3660
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAdapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Scrutin officiel n° 3654
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…
Scrutin officiel n° 3655
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Scrutin officiel n° 3653
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel n° 3643
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Scrutin officiel n° 3624
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître le bénévolat de sécurité civile
Scrutin officiel n° 3616
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOuvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Scrutin officiel n° 3617
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →