Scrutins
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Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Vie quotidienne
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 438 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Debout la France
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Protéger les logements contre l'occupation illicite
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Financement de la sécurité sociale pour 2022
Vie quotidienne
714 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéGarantir la prééminence des lois de la République
Scrutin officiel n° 3
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Sujet du texte concernéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
Scrutin officiel n° 3056
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Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 366
Vote sur : Amendement n° 234
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 357
Vote sur : Amendement n° 226
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 362
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 354
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 358
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Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
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Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 340
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Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 341
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 339
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 338
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Scrutin officiel n° 336
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Sujet du texte concernéLa lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 2880
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 2685
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéApprobation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Scrutin officiel n° 332
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs pa…
Scrutin officiel n° 328
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 327
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →