Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

14 janvier 2022 · scrutin n° 4317 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4317 — l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

262 votants indiqués dans la source.

Pour185Contre69Abstentions8

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4317 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 260 positions rattachées à un parti sur 262 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

125bulletins
99,2 % pour0,8 % contre0 % abst.0 % non-votants
124 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
46bulletins
56,5 % pour28,3 % contre15,2 % abst.0 % non-votants
26 pour · 13 contre · 7 abst. · 0 non-votants
29bulletins
96,6 % pour0 % contre3,4 % abst.0 % non-votants
28 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
27,3 % pour72,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
14,3 % pour85,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour80 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour124100268
Les RépublicainsPour261470102
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour2601057
Socialistes et apparentésContre390029
Non inscritContre1140023
Agir ensemblePour400022
UDI et IndépendantsContre030019
Libertés et TerritoiresContre160018
La France insoumiseContre0120017
Gauche démocrate et républicaineContre0100015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4317.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4317
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N44625
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PO717460
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RUANR5L15S2022IDS25761
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 26,
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      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "contre": 3,
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      "pour": 1,
      "contre": 6,
      "membres": 18,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 12,
      "membres": 17,
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      "non_votants": 0,
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      "pour": 0,
      "contre": 10,
      "membres": 15,
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}

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