Scrutin · Assemblée nationale
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
09 décembre 2025 · scrutin n° 4696 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 4696 — l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel
Le résultat en un regard.
574 votants indiqués dans la source.
Pour247Contre234Abstentions93
Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.
Scrutin n° 4696 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
l'Assemblée nationale a adopté
À partir des bulletins individuels
Part des votes par parti dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 567 positions rattachées à un parti sur 574 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.
123bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 123 contre · 0 abst. · 0 non-votants
122bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
122 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
68bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 68 contre · 0 abst. · 0 non-votants
64bulletins
90,6 % pour0 % contre9,4 % abst.0 % non-votants
58 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 non-votants
45bulletins
37,8 % pour4,4 % contre57,8 % abst.0 % non-votants
17 pour · 2 contre · 26 abst. · 0 non-votants
34bulletins
29,4 % pour0 % contre70,6 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 24 abst. · 0 non-votants
33bulletins
9,1 % pour12,1 % contre78,8 % abst.0 % non-votants
3 pour · 4 contre · 26 abst. · 0 non-votants
20bulletins
85 % pour0 % contre15 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
7,1 % pour85,7 % contre7,1 % abst.0 % non-votants
1 pour · 12 contre · 1 abst. · 0 non-votants
7bulletins
71,4 % pour0 % contre28,6 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.
Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
| Groupe | Position publiée | Pour | Contre | Abstentions | Non-votants | Membres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | Contre | 0 | 123 | 0 | 0 | 123 |
| Ensemble pour la République | Pour | 91 | 0 | 0 | 0 | 91 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 71 | 0 | 0 | 71 |
| Socialistes et apparentés | Pour | 63 | 0 | 6 | 0 | 69 |
| Droite Républicaine | Contre | 18 | 3 | 28 | 0 | 49 |
| Écologiste et Social | Contre | 3 | 9 | 26 | 0 | 38 |
| Les Démocrates | Pour | 36 | 0 | 0 | 0 | 36 |
| Horizons & Indépendants | Pour | 9 | 0 | 25 | 0 | 34 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 20 | 0 | 2 | 0 | 22 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 1 | 10 | 5 | 0 | 17 |
| Union des droites pour la République | Contre | 0 | 16 | 0 | 0 | 16 |
| Non inscrit | Pour | 6 | 2 | 1 | 0 | 9 |
Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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"contre": 0,
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"contre": 0,
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