Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

25 juin 2025 · scrutin n° 2685 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2685 — l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

185 votants indiqués dans la source.

Pour135Contre27Abstentions23

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2685 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 177 positions rattachées à un parti sur 186 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

59bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
59 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
32bulletins
96,9 % pour0 % contre0 % abst.3,1 % non-votants
31 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
26bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 12 abst. · 0 non-votants
11bulletins
27,3 % pour0 % contre72,7 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour59000123
Ensemble pour la RépubliquePour2500193
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0270071
Socialistes et apparentésAbstention309066
Droite RépublicainePour900049
Écologiste et SocialAbstention0013038
Les DémocratesPour900036
Horizons & IndépendantsPour1800034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200023
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention001017
UDRPour600016
Non inscritPour400011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V2685.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V2685
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49299
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PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29582
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 18,
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
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