Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 404. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

14 janvier 2022 · scrutin n° 4309 · contrôlée le 01 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4309 — l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

197 votants indiqués dans la source.

Pour31Contre141Abstentions25

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4309 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 197 positions rattachées à un parti sur 197 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

107bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 107 contre · 0 abst. · 0 non-votants
28bulletins
3,6 % pour92,9 % contre3,6 % abst.0 % non-votants
1 pour · 26 contre · 1 abst. · 0 non-votants
22bulletins
50 % pour18,2 % contre31,8 % abst.0 % non-votants
11 pour · 4 contre · 7 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
25 % pour0 % contre75 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour66,7 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour33,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarcheContre010700268
Les RépublicainsPour11470102
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésContre1241057
Socialistes et apparentésPour900029
Non inscritAbstention206023
Agir ensembleContre040022
UDI et IndépendantsPour200019
Libertés et TerritoiresContre020018
La France insoumiseAbstention0011017
Gauche démocrate et républicainePour600015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4309.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4309
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25761
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
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    {
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      "contre": 4,
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      "pour": 1,
      "contre": 24,
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      "pour": 0,
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      "contre": 0,
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      "contre": 2,
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      "contre": 0,
      "membres": 17,
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  "seance_ref": "RUANR5L15S2022IDS25761",
  "legislature": 15
}

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