Scrutins
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Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Vie quotidienne
Période des scrutins trouvés : 19 juillet 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 438 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Debout la France
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Protéger les logements contre l'occupation illicite
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Financement de la sécurité sociale pour 2022
Vie quotidienne
3 507 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 78
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7009
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 82
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7019
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 77
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7006
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7022
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7008
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 30
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7013
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 79
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7012
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7018
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 34
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7017
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 28
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7007
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7024
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 87
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7026
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 33
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7014
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 71
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7025
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 6
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7023
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 83
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7020
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 28
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6495
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 32
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6491
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →