Scrutin · Assemblée nationale

La mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 79. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 mai 2026 · scrutin n° 7012 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 7012 — l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

105 votants indiqués dans la source.

Pour25Contre80Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7012 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 101 positions rattachées à un parti sur 107 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

26bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 non-votants
22bulletins
0 % pour95,5 % contre0 % abst.4,5 % non-votants
0 pour · 21 contre · 0 abst. · 1 non-votants
20bulletins
95 % pour0 % contre0 % abst.5 % non-votants
19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre02800122
Ensemble pour la RépubliqueContre0160191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour2000171
Socialistes et apparentésContre090068
Droite RépublicaineContre030048
Écologiste et SocialPour400038
Les DémocratesContre070037
Horizons & IndépendantsContre040034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0110023
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
Union des droites pour la RépubliqueContre020017
Non inscritPour000011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7012.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7012
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30672
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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}

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