Scrutin · Assemblée nationale

La mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 6. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 mai 2026 · scrutin n° 7023 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Scrutin n° 7023 — l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

114 votants indiqués dans la source.

Pour59Contre55Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7023 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Le décompte par parti est temporairement indisponible.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre03200122
Ensemble pour la RépubliqueContre190191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour2700071
Socialistes et apparentésPour1100068
Droite RépublicaineContre120048
Écologiste et SocialPour200038
Les DémocratesPour610037
Horizons & IndépendantsContre060034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour920023
Gauche Démocrate et RépublicainePour200017
Union des droites pour la RépubliqueContre030017
Non inscritPour000011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7023.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7023
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30672
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30672",
  "legislature": 17
}

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