Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 24 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 4 033 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Parti radical de gauche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la…
Finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
Le plein emploi
Finances de fin de gestion pour 2023
Faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des…
Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
L’évaluation stratégique environne…
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
Économie et territoire
212 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéExercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de…
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Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
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Sujet du texte concernéAssouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser…
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Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
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Scrutin officiel n° 322
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Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
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Sujet du texte concernéProposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps…
Scrutin officiel n° 2256
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Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 2214
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Sujet du texte concernéProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Scrutin officiel n° 1553
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →