Scrutins
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Droits et institutions 19 sous-thèmes
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Droits et institutions
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Debout la France
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
La confiance dans l'institution judiciaire
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
La sécurité globale
Sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les…
Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de…
Droits et institutions
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Sujet du texte concernéGarantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection…
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Sujet du texte concernéDiverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →