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Scrutin · Sénat

Une sécurité globale préservant les libertés

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

07 avril 2021 · scrutin n° 103 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 103 — sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

Droits et institutionsPolice et sécurité publique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 103 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
148membres
99,3 % pour0 % contre0 % abst.0,7 % non-part.
147 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
65membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 65 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
55membres
98,2 % pour1,8 % contre0 % abst.0 % non-part.
54 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
23membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
15membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
15membres
20 % pour33,3 % contre46,7 % abst.0 % non-part.
3 pour · 5 contre · 7 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
13membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
12membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
2membres
50 % pour0 % contre0 % abst.50 % non-part.
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 3ddb2477f946…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2020-2021
Repère dans la source
Scrutins de la session 2020-2021 — scrutin n° 103
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2020-scr2020-103
Référence documentaire
senat:dossier · ppl20-150
numero
103
session
2020-2021
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-150.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 e6762fff0a9f…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : ppl20-150.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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