Scrutins
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Droits et institutions
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Régions et peuples solidaires
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
La création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales…
Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Droits et institutions
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