Scrutins
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Droits et institutions 19 sous-thèmes
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Droits et institutions
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Parti progressiste démocratique guadeloupéen
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
La création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales…
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Droits et institutions
234 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 344
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Scrutin officiel n° 25
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Scrutin officiel n° 906
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Scrutin officiel n° 890
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Scrutin officiel n° 73
Vote sur : Amendement n° II-286
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Scrutin officiel n° 74
Vote sur : Amendement n° II-306
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 71
Vote sur : Amendement n° II-308
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 72
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →