Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

06 février 2025 · scrutin n° 738 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 738 — l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

258 votants indiqués dans la source.

Pour162Contre93Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 738 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 254 positions rattachées à un parti sur 260 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

88bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
88 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
36bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 36 contre · 0 abst. · 0 non-votants
33bulletins
72,7 % pour12,1 % contre9,1 % abst.6,1 % non-votants
24 pour · 4 contre · 3 abst. · 2 non-votants
31bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 31 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour88000124
Ensemble pour la RépubliqueContre1820295
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0320071
Socialistes et apparentésContre0380066
Droite RépublicainePour2800047
Écologiste et SocialContre0120038
Les DémocratesPour823036
Horizons & IndépendantsPour1200033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre040017
UDRPour600016
Non inscritContre030010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V738.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V738
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51039
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PO838901
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RUANR5L17S2025IDS28965
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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